Conditions générales de vente
1. La plaque NFC
La plaque Avistap est vendue 30 € l'unité (2 plaques : 50 € · 4 plaques : 100 €), installation et configuration comprises. Le paiement s'effectue à l'installation. La plaque fonctionne sans abonnement : elle redirige vos clients vers votre page d'avis Google, sans limite de durée.
2. L'abonnement Suivi
Le Suivi Avistap est facultatif. Son prix dépend du nombre de plaques actives du commerce, à partir de 4,99 € par mois (ou 49,99 € par an, deux mois offerts). La grille complète est présentée sur la page d'accueil ; au-delà de 30 plaques, le tarif est établi sur devis. Il donne accès à l'espace client : nombre de scans des plaques, alertes d'inactivité, évolution des avis Google et rapport mensuel.
Chaque nouvel abonnement commence par 14 jours d'essai gratuit. Une carte bancaire est demandée à la souscription ; le premier prélèvement intervient à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date. L'abonnement est ensuite reconduit tacitement (mensuellement ou annuellement selon la formule choisie). Si le nombre de plaques actives change, le palier tarifaire est ajusté en conséquence.
La résiliation est libre, à tout moment, en autonomie depuis l'espace client (« Gérer mon abonnement »). Elle prend effet à la fin de la période en cours, sans frais ni justification.
3. Conformité Google
La plaque redirige tous les clients vers Google, de manière identique, sans filtrage selon la satisfaction (pas de « review gating »). Avistap ne rédige, n'achète ni ne filtre aucun avis ; le contenu des avis relève des clients et des règles de Google.
4. Remplacement des plaques
Le remplacement d'une plaque est gratuit uniquement en cas de défaut avéré de la plaque ou de notre configuration (notre responsabilité).
Sont exclus du remplacement gratuit : casse, rayure, décollement volontaire, perte, vol, dégradation par le client ou un tiers, et toute exposition anormale (choc, chaleur excessive, produit corrosif…).
Pour les abonnés au Suivi, le remplacement dans ce cadre est inclus, dans la limite d'un remplacement par an et par plaque. La plaque remplacée doit obligatoirement être restituée (échange standard). Pour les non-abonnés, le remplacement est facturé au tarif normal.
5. Zones desservies
Avistap dessert : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Guyane. L'installation sur place se fait en Guadeloupe. Ailleurs (autres Antilles et Guyane), la plaque est livrée pré-configurée, accompagnée d'un guide de pose.
6. Droit de rétractation
Pour l'abonnement Suivi, chaque souscription commence par 14 jours d'essai gratuit : résilier avant la fin de l'essai n'entraîne aucun prélèvement. Au-delà, la résiliation reste libre à tout moment depuis l'espace client et prend effet à la fin de la période en cours.
[À COMPLÉTER avec un juriste : droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 et s. du Code de la consommation) pour les achats à distance. Pour les plaques posées et personnalisées sur place, une exclusion peut s'appliquer (bien confectionné selon les spécifications du client, art. L221-28) — à préciser, ainsi que les modalités d'exercice et le formulaire type de rétractation.]
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi (adhésion obligatoire pour toute activité B2C).]
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir médiation ci-dessus) avant toute action judiciaire.
9. Contact
Commandes : commande@avistap.com · Support et réclamations : support@avistap.com · WhatsApp +590 690 00 90 50.
[À COMPLÉTER après immatriculation : identité et forme juridique du vendeur, SIRET, adresse du siège. Document à faire relire par un juriste avant publication définitive.]