Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits et services sont vendus sous la marque Avistap.

MALATCHOUMY Radji, Entreprise individuelle (EI). SIRET 108 038 647 00013. 35 F Gissac, 97180 Sainte-Anne, Guadeloupe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Clients professionnels

Avistap vend exclusivement à des professionnels : entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et associations, pour les besoins de leur activité. En passant commande, le client déclare agir à ce titre. Avistap ne vend pas aux consommateurs.

Ces conditions sont accessibles sur le site avant toute commande ; passer commande ou régler un devis vaut leur acceptation. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit d'Avistap.

3. Produit

Avistap vend des plaques NFC configurées pour un établissement : approchée d'un smartphone compatible, la plaque ouvre la page d'avis Google de cet établissement. Chaque plaque passe par une adresse Avistap propre à l'établissement, ce qui permet de mettre à jour sa destination sans la remplacer. La redirection fonctionne sans abonnement. Un scan correspond à l'ouverture de la page d'avis : le client de l'établissement reste libre de publier un avis ou non, et Avistap ne garantit aucun nombre d'avis.

4. Prix

Prix unitaire dégressif selon la quantité commandée : 40 € de 1 à 4 plaques, 38 € de 5 à 14 plaques et 36 € dès 15 plaques. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix comprennent la configuration de chaque plaque et, en Guadeloupe (Grande-Terre et Basse-Terre), sa livraison. Pour Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane, des frais de livraison de 5 € s'ajoutent, offerts dès 5 plaques commandées ; ils figurent sur la commande, le devis et la facture. Les plaques aux couleurs de l'enseigne sont proposées uniquement sur devis, à partir de 20 plaques.

5. Commande

La commande se passe en ligne avec paiement par carte, de 1 à 149 plaques, ou sur devis, en particulier dès 150 plaques. Le devis est numéroté et valable 30 jours ; il vaut commande dès son paiement par carte ou sa validation pour un paiement par virement. Le client indique pour chaque établissement son nom, sa ville et, s'il l'a, le lien de sa fiche Google : il garantit l'exactitude de ces informations et des coordonnées de facturation et de livraison.

6. Paiement et factures

En ligne, par carte bancaire via Stripe, au moment de la commande. Pour un devis, par carte ou par virement : nos coordonnées bancaires sont communiquées par e-mail à la validation du devis. La préparation commence à réception du paiement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Chaque commande payée donne lieu à une facture, disponible dans l'espace client. Une facture émise n'est jamais modifiée : une erreur ou un remboursement se règle par un avoir.

7. Livraison

Zones desservies : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane. Les plaques sont expédiées configurées et prêtes à coller. En Guadeloupe (Grande-Terre et Basse-Terre), la livraison est comprise et le délai indicatif est de 24 à 48 h après réception du paiement. Pour Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane, la livraison coûte 5 €, offerte dès 5 plaques, et le délai est confirmé avant la commande. Pour 150 plaques et plus, sur devis uniquement : délai de livraison de 1 à 3 semaines. Les plaques aux couleurs de l'enseigne sont livrées sous 2 à 3 semaines après validation du devis. Ces délais sont indicatifs.

Pour une livraison à Saint-Barthélemy, le droit de quai et les taxes locales perçus à l'arrivée des plaques sont à la charge du client.

8. Pas de droit de rétractation

La vente étant conclue entre professionnels, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation. Les plaques sont en outre configurées pour un établissement précis : une commande payée ne peut être ni annulée ni retournée, sauf application de la garantie ci-dessous.

9. Garantie

Plaque remplacée gratuitement si elle ne fonctionne pas, dans les 30 jours suivant la livraison.

Écrivez-nous à partner.avistap@gmail.com avec une photo de la plaque. Les plaques bénéficient aussi de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La durée de vie indiquée (5 à 10 ans) est une estimation qui dépend de l'emplacement et de l'usage.

10. Espace client

L'espace client permet de suivre les scans des plaques, les avis Google relevés, les factures et les avoirs, et d'y ajouter des personnes de l'équipe. Il est actuellement offert, sans abonnement. Si des fonctionnalités payantes y sont proposées plus tard, leur prix sera annoncé à l'avance et elles ne seront facturées qu'aux clients qui choisiront d'y souscrire.

11. Responsabilité

Avistap assure la redirection vers la page d'avis Google de l'établissement. Le contenu des avis, leur modération et le fonctionnement des services Google relèvent de Google. Avistap ne filtre jamais les clients selon leur satisfaction. La responsabilité d'Avistap est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou d'image.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable : écrivez-nous à partner.avistap@gmail.com. À défaut, le litige est porté devant les juridictions du ressort du siège d'Avistap, dans les limites permises par la loi.